Qu’est-ce qu’un VTC ?

Pour qu’un chauffeur VTC puisse prendre en charge un client, celui-ci devra obligatoirement faire une réservation au préalable. Entant donné qu’il ne peut pas stationner, ne peut pas circuler en quête de clients, et ne peut pas être hélé par un client dans la rue. Car la prise en charge immédiate sur la voie publique est strictement réservée aux taxis.

Un VTC doit avoir en moyenne de 4 à 9 places, chauffeur inclus. Il doit également afficher un macaron obligatoire qui doit être apposé à l’avant et à l’arrière du véhicule.

Elle ne peut ni stationner, ni circuler sur la voie publique en quête de clients, ni être hélée par un client dans la rue. La prise en charge immédiate sur la voie publique est réservée aux taxis.

Un VTC doit contenir entre 4 et 9 places, chauffeur compris, et avoir moins de 6 ans. Il doit aussi afficher une vignette obligatoire (nouveau macaron au 1er septembre 2017) qui doit être apposée à l’avant et à l’arrière du véhicule.

POUR ACCÉDER AU MÉTIER

• La loi Thévenoud réglemente l’accès à la profession : suivi d’une formation, passage de l’examen pour être chauffeur, obtention de la carte professionnelle VTC, inscription de sa structure juridique au registre.
• De plus, avoir une assurance automobile pour l’activité de transport de personnes est obligatoire tout comme avoir l’attestation au sien même de son véhicule.

RÉGLEMENTATION POUR LE VÉHICULE DU CHAUFFEUR VTC

Le véhicule de transport doit respecter quelques règles, S’il n’est pas hybride ou électrique, le véhicule de tourisme doit : 

• Avoir une puissance de minimum 84kW,
• Avoir une capacité de 4 à 9 places,
• Avoir une longueur de plus 4,5 mètres, largeur de 1,7 mètres et minimum 4 portes,
• Avoir moins de 6 ans,
• Avoir un contrôle technique annuel.

Elle doit être renouvelée tous les 5 ans. Il faut aussi, bien sûr, être titulaire du permis de conduire.

La facturation pour les VTC

La TVA

Le taux de TVA qui s’applique aux chauffeurs dépend de leur méthode de tarification. Si le chauffeur possède des formules de transport à l’heure, quelle que soit la distance de la course, par exemple 50€/heure, que ce soit pour 4 kilomètres, ou 40 kilomètres, celui-ci doit facturer avec un taux de TVA égal à 20%.

En revanche, si le chauffeur calcule son prix en fonction de la distance de la course, celui-ci peut facturer avec un taux à 10% (taux réduit pour les activités de transport de voyageurs).

La récupération de la TVA dépend du statut juridique de l’entreprise, et de son régime fiscal. Nous te conseillons de bien te renseigner auprès d’un expert comptable pour être sûr du taux de TVA que tu devras utiliser.

Comment estimez et comparez les prix de vos trajets avec votre chauffeur VTC.

• Les prix sont fixes et annoncés lors de votre réservation. Vous connaissez le prix de trajet avant le départ et celui-ci ne change pas.
• Oubliez les frais supplémentaires comme les frais d’approche ou les bagages : avec Allocab c’est inclus !
• En cas de bouchon le prix ne bouge pas, le tarif est calculé sur la distance parcourue et non sur le temps de la course.

RÉGLEMENTATION SUR LES PRIX PRATIQUÉS

• Le chauffeur VTC est payé par course, par réservation. Le prix est libre pour chacun des chauffeurs VTC sur le terrain, contrairement aux chauffeurs de taxis, fixés par arrêté. 
• Le prix d’une course avec un chauffeur VTC peut être forfaitaire ou déterminé en amont du départ de la course ou bien calculé après la course en fonction du temps et de la distance réalisée.