Conditions générales d'utilisation

Le site www. kirotravel. com est la propriété exclusive de KIRO SERVICES GROUP, qui l’édite.

SASU KIRO SERVICES GROUP au capital de 4500 € – Tél 0644915310

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 85153644100013

Numéro TVA intracommunautaire : FR69851536441

Adresse : 01280 Prévessin-Moens

Téléphone : 0644915310

Courriel : contact@kirolimo. fr ou contact@kirotravel. com 

Contactez le responsable de la publication : contact@kirolimo. fr

Licences de VTC : Communiqué sur demande.

Le présent document constitue l’intégralité des conditions générales d’utilisation (les « CGU ») des services proposés sur et à partir du

1- site internet www. kirotravel. com,

2- de l’application logicielle kirotravel éditée par la Société KIRO SERVICES GROUP. Le contenu de ce document n'exclut pas la possibilité de conditions particulières existant dans d'autres lieux. Ce document établit un accord contraignant entre KIRO SERVICES GROUP S. A. S. U, opérant sous le nom commercial KIRO TRAVEL, et un Utilisateur tel que défini dans les paragraphes suivants, depuis un autre endroit. Il est fortement conseillé aux utilisateurs de lire attentivement les présentes conditions générales dans leur intégralité avant d'accéder au site, d'utiliser l'application ou d'utiliser l'un des services fournis. En accédant au site, en utilisant l'application ou en utilisant l'un des services via le site, l'application ou par téléphone, l'utilisateur accepte sans équivoque les présentes conditions générales. L'Utilisateur reconnaît avoir lu et compris les présentes Conditions Générales dans leur intégralité.

Le Site est édité par la société KIRO SERVICES GROUP SAS, Société par Actions Simplifiée au capital : 4500€. Son siège social est situé 107 rue du Nant – 01280 Prévessin-Moens. La société est immatriculée au RCS Bourg-En-Bresse B 851 536 441. N° de TVA intracommunautaire : FR69851536441. Service client : contact@kirolimo. fr Ou contact@kirotravel. com .

Le site www. kirotravel. com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www. kirotravel. com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www. kirotravel. com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Tous les utilisateurs du site et de l'application sont soumis aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU), sauf indication contraire dans les conditions particulières. Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs sans exception. Pour accéder aux services KIRO TRAVEL, les utilisateurs doivent au préalable lire et accepter les Conditions Générales (CGU) dans leur intégralité. En cochant la case prévue à cet effet, l'utilisateur indique son entière acceptation des CGU. Lors de la création d'un compte utilisateur par contact téléphonique avec KIRO TRAVEL, les CGU sont automatiquement acceptées. Le non-respect des CGU entraînera l’impossibilité de poursuivre le processus de réservation ou de créer un compte utilisateur. En conséquence, la finalisation du processus de réservation sur le Site et/ou via l’Application ou par Téléphone vaut acceptation expresse par l’Utilisateur des présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à être majeur et à avoir la pleine capacité juridique pour s’engager à contracter et à respecter les CGU.

KIRO TRAVEL se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes CGU. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU accessible à l’adresse https://www. kirotravel. com/conditions-dutilisations . Chaque fois que l'utilisateur se connecte au site ou à l'application, ou effectue une nouvelle demande par téléphone, il est considéré comme ayant accepté cette dernière version.

Si l'utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, KIRO TRAVEL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les services, ainsi que de refuser l'accès au service, sans préavis.

En cas de contradiction, l'Utilisateur reconnaît que les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes conditions générales et/ou particulières qu'il pourrait proposer.

Création du Compte Utilisateur Les Utilisateurs peuvent naviguer librement sur le Site et/ou dans l’Application. Afin d’exploiter pleinement les ressources du service, les Utilisateurs pourront être amenés à créer un compte. Les Utilisateurs peuvent librement se créer un Compte Utilisateur, pour lequel il leur sera demandé de renseigner un certain nombre de données personnelles ou relatives à l’identité de la personne morale, le cas échéant. L'utilisateur renseigne également ses coordonnées de carte bancaire. Ces dernières ne sont pas conservées par le prestataire de la Société, sauf sur demande exclusive de l'utilisateur. Les Utilisateurs s’engagent à ce que les données ainsi communiquées soient exactes et à jour. KIRO TRAVEL ne sera en aucun cas tenu responsable de tout préjudice lié à l’inexactitude ou l’obsolescence des données ainsi communiquées par les Utilisateurs. Dès création du compte, l’Utilisateur définit lui-même ou se voit attribuer un identifiant et un mot de passe, qu’il pourra modifier à tout moment, lui permettant d’accéder à son Compte Utilisateur personnel. KIRO TRAVEL se réserve le droit de réinitialiser les Identifiants du Compte Utilisateur à tout moment pour en assurer la sécurité. Les Utilisateurs devront veiller à utiliser des Identifiants appropriés et seront seuls responsables du niveau de sécurité de leurs Identifiants.

KIRO TRAVEL ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur.

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit. Toute réservation effectuée via les Identifiants de l’Utilisateur sera réputée avoir été faite par ce dernier. En cas de perte ou de vol des Identifiants le concernant, l’Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.

KIRO TRAVEL se réserve le droit d’utiliser les informations, autres que les données personnelles, communiquées par l’Utilisateur comme les avis des Utilisateurs, etc. Quel qu’en soit le format, de différentes façons, y compris pour le publier sur le Site et/ou dans l’Application, en modifier le format, l’incorporer à des publicités, supports de communication, ou autres documents, créer des œuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre à d’autres d’agir de même sur leurs sites Internet et plateformes médiatiques. En conséquence, l’Utilisateur donne par les présentes à KIRO TRAVEL son consentement irrévocable d’utiliser ce contenu quelle qu’en soit l’utilisation, et renonce à toute revendication et affirmation relatives aux droits moraux ou patrimoniaux concernant ce contenu.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www. kirotravel. com. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www. kirotravel. com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www. kirotravel. com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www. kirotravel. com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants, de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www. kirotravel. com par email : contact@kirolimo. fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www. kirotravel. com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www. kirotravel. com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www. kirotravel. com Le site www. kirotravel. com est déclaré à la CNIL sous le numéro Aucune déclaration CNIL car pas de recueil de données personnelles.

KIRO TRAVEL peut résilier l’inscription de l’Utilisateur sans préavis, mais de façon non limitative, dans les cas suivants : – non-respect par l’Utilisateur de ses obligations ; – défaut d’approvisionnement du compte bancaire ; Utilisation d’une fausse identité ; Utilisation des informations d’une carte bancaire frauduleuse – comportement inapproprié de l’Utilisateur et/ou du Passager principal ou de ses accompagnants à bord des Véhicules. De même, KIRO TRAVEL se réserve le droit de suspendre sans limite de durée un compte Utilisateur en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse.

Demande de réservation L’utilisateur peut, via le Site et/ou l’Application, après connexion sur son Compte Utilisateur, ou par Téléphone, effectuer une demande de réservation. L’utilisateur effectue sa demande en renseignant l’ensemble des informations requises (notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive : date et heure de la prise en charge, adresse de prise en charge, étapes intermédiaires éventuelles, adresse d’arrivée, type de Véhicule souhaité et les informations du Passager principal comme: nom, prénom, téléphone et email . A défaut de renseigner les champs requis, la Demande de Réservation ne pourra pas être traitée. KIRO TRAVEL fournit ses meilleurs soins pour répondre à la Demande de Réservation mais ne pourra pas garantir préalablement la disponibilité d’un véhicule pour satisfaire la Demande de Réservation de l’Utilisateur.  

Le client (utilisateur) pourra choisir entre deux options tarifaire ( fixe ou flexible )

si le client choisi le tarif fixe, Dès réception de la Demande de Réservation et sur la base des informations transmises par l’Utilisateur, KIRO TRAVEL transmet à l’Utilisateur une confirmation de réservation (sous réserve de disponibilité et que l’Utilisateur ait communiqué son adresse de destination) et les détails de la Demande de Réservation.

Si le client choisit le tarif flexible, dans ce cas le client pourra mettre un prix approximatif qu’il souhaite payer pour le voyage demandé. Dès réception de la Demande de Réservation et sur la base des informations transmises par l’Utilisateur, KIRO TRAVEL transmet à l’Utilisateur une proposition tarifaire similaire au tarif initialement indiqué par le client dans sa réservation ou plus élevé.

For an 'immediate' Reservation Request (i. e. when the Reservation Request is made for a departure within 25 minutes of this request) and upon receipt of the Reservation Request and on the basis of the information transmitted by the User, KIRO TRAVEL sends the User a reservation confirmation (subject to availability and to the User having communicated his destination address) and the details of the Reservation Request, as well as an estimate of the approach time of the Vehicle closest to the pick-up address.

Après vérification des informations récapitulatives de la Demande de Réservation et sous réserve d’accepter la proposition tarifaire de KIRO TRAVEL, l’Utilisateur valide de manière définitive sa Demande de Réservation. Dès validation, l’Utilisateur reçoit par email une confirmation de sa Réservation. Le passager se voit appeler ou envoyer immédiatement une notification (par Whatsapp et/ou SMS et/ou message push) dans le cadre d’une Réservation immédiate confirmant l’approche du Chauffeur ou 5 mn avant l’heure de prise en charge dans le cadre d’une Réservation à l’avance lorsque la Demande de Réservation est effectuée pour un départ dans plus de 2 heures). Le passager doit se présenter au lieu convenu et à l’horaire convenu

Toute information particulière pour le Transport comme la présence de bagages (ou autres) volumineux ; la présence d’un animal ; la présence d’un enfant – n’engage en rien la responsabilité de KIRO TRAVEL ou du Chauffeur définie ci-après concernant le matériel nécessitant son transport- ; etc. . La ou les Demande(s) Spécifique(s) fournie par l’Utilisateur, émise par Téléphone ou dans le champ prévu à cet effet sur le Site ou l’Application ne pourra pas engager la responsabilité de KIRO TRAVEL ou du Chauffeur, A titre informatif, cette Demande Spécifique sera envoyée au Chauffeur. Cela ne constitue pas un engagement de prestation de la part de KIRO TRAVEL ou du Chauffeur. Une Demande Spécifique

A titre d’exemple 

Une marque particulière de voiture; 

Un itinéraire favori;

Un temps d’attente spécifique;

Un service à bord non proposé par KIRO TRAVEL;

qui n’aurait pas fait l’objet d’une approbation écrite de KIRO TRAVEL ne saurait être garantie par KIRO TRAVEL.

Le tarif proposé pour chaque Réservation est déterminé notamment en fonction des paramètres suivants : – la distance à parcourir ; – l'itinéraire (au regard du créneau horaire, de l’itinéraire à emprunter, du prédictif trafic communiqué par l’outil google maps et d’autres outils; – du type de Véhicule souhaité; – des Demandes Spécifiques souhaitées par l’Utilisateur lors de la Réservation et approuvées par KIRO TRAVEL – des forfaits spécifiques ; – l’heure et la date de la Demande de Réservation ; – l’heure et la date de la prise en charge du client. Le tarif proposé pour chaque Demande de Réservation faite par Téléphone auprès de KIRO TRAVEL pourra être majoré. Toute modification de la Réservation préalablement à la prise en charge par le Chauffeur peut entraîner une modification de la proposition tarifaire effectuée par KIRO TRAVEL, au regard des critères énumérés précédemment dans ce même article, cette modification devant être préalablement acceptée par l’Utilisateur. Toute modification de la Réservation après l’heure demandée de prise en charge en ce compris, l’attente lors de la prise en charge et / ou durant une étape intermédiaire, les étapes supplémentaires, le changement d’adresse de prise en charge ou de destination, …) peut entraîner de plein droit une augmentation du tarif proposé initialement lors de la Réservation. Des codes promotionnels, des codes de parrainage ou des crédits peuvent être appliqués en déduction du tarif. Lesdits codes font l’objet de restrictions d’usage particulières maîtrisées et librement modifiables par KIRO TRAVEL, à sa seule discrétion.

Le paiement du Transport est effectué auprès du prestataire de KIRO TRAVEL au moyen de la carte bancaire de l’Utilisateur ou d’un autre moyen de paiement dans le cadre d’un contrat préalablement signé entre KIRO TRAVEL et l’utilisateur professionnel. Le prix de la Demande de Réservation fera l’objet d’une autorisation bancaire au moment de la Demande de Réservation. L’Utilisateur sera prélevé sur la carte bancaire sélectionnée lors de la Réservation, au moment de l’envoi de la facture. A cette fin, l’Utilisateur communique ses coordonnées bancaires de façon totalement sécurisée à un prestataire de KIRO TRAVEL. Afin de protéger et de crypter les données de carte bancaire, KIRO TRAVEL emploie la technologie de ses prestataires STRIPE ET SUMUP. Les Paiements peuvent être fait directement auprès du Chauffeur (par carte bancaire ou espèce), ou en ligne.

KIRO TRAVEL se réserve le droit d’annuler le paiement par carte bancaire de l’Utilisateur pour le remplacer par un Paiement direct auprès du Chauffeur.

Conditions de paiement contractuelles Selon les termes du Contrat entre KiroTravel et l’Utilisateur Entreprise, celui-ci bénéficie des possibilités suivantes, additionnées aux moyens de paiement spécifiés précédemment. Il peut bénéficier d’un virement à KIRO TRAVEL de la part de l’Utilisateur Entreprise à réception de facture.

Une fois la course effectuée, KIRO TRAVEL adresse à l’Utilisateur, par courrier électronique, à l’adresse enregistrée par l’Utilisateur au moment de la création du Compte Utilisateur (ou de la modification des données du Compte Utilisateur), une facture pour le compte du Chauffeur détaillant le prix et autres caractéristiques de la Réservation objet de la facture, ainsi que, le cas échéant, les autres sommes restants dues à KIRO TRAVEL et aux Chauffeurs à titre d’exemple; frais d’annulation, non présentation du client, frais d’attente, etc. . L’Utilisateur Entreprise peut, en fonction du service KIRO TRAVEL pour lequel il a opté, recevoir un récapitulatif de facture qui vient compléter la facture individuelle envoyée à l’Utilisateur. En cas de retard de Paiement ou pour tout impayé, quelle qu’en soit la raison, les sommes dues par l’Utilisateur Entreprise seront automatiquement majorées d’une somme forfaitaire de 10 % HT du montant TTC. Dans le cas d’un rejet de paiement après la facturation ou dans le cas d’une opposition au Paiement, KIRO TRAVEL se réserve le droit de charger l’Utilisateur des frais bancaires engendrés à hauteur maximale de 25€ HT du montant TTC. Toute facture qui ne fait l’objet d’aucune contestation écrite de l’Utilisateur dans un délai de 30 jours calendaires à compter de sa date d’envoi sera réputée acceptée par ce dernier et ne saurait donc plus faire l’objet d’une contestation de l’Utilisateur. La contestation d’une facture par l’Utilisateur ne justifie en aucun cas un retard de paiement de ladite facture.

Les Utilisateurs Entreprises sont soumis aux modalités fixées dans le Contrat prévu à cet effet.

Article 14 - Modification

Toute modification de Réservation engendre automatiquement l’annulation de cette dernière et la création d’une nouvelle Réservation. Conformément à des présentes CGU, toute modification tardive pourra faire l’objet de frais d’annulation facturés à l’Utilisateur.

Annulation Préalablement à la prise en charge du Passager principal par le Chauffeur, l’Utilisateur pourra librement annuler sa Réservation via le Site, l’Application ou par Téléphone. Toute annulation tardive pourra faire l’objet de frais d’annulation facturés à l’Utilisateur. Des frais d’annulation seront également applicables en cas de non-présentation de l’Utilisateur à l’adresse et l’heure de prise en charge indiqués dans la Réservation.

a) Toute Réservation pourra être annulée librement par l’Utilisateur, sans frais, au moins 1 heure avant l’heure de prise en charge du Passager principal, ou lorsque l’annulation intervient moins de 5 minutes après la Réservation.  

b) Toute annulation d’une Réservation qui interviendrait moins de 1 heure avant l’horaire de prise en charge du Passager principal entraînera des frais d’annulation à la charge de l’Utilisateur conformément à la grille suivante.

KIRO TRAVEL s’engage à prendre en compte gratuitement l’avance ou le retard du train ou avion pour une Réservation à la seule condition que les données aient été renseignées lors de la Réservation dans les cases prévues à cet effet pour les gares, case « numéro de train et/ou provenance » et pour les aéroports, case « numéro de vol ». Dans ces conditions, KIRO TRAVEL peut de plein droit modifier l’heure de prise en charge de la Réservation d’autant de temps que celui fournit par les compagnies ferroviaires ou aériennes. En aucun cas KIRO TRAVEL ne pourra être tenu pour responsable d’une erreur de transmission d’information ou d’une information erronée de l’une des compagnies citées ou du service d’information ferroviaire. KIRO TRAVEL ne saurait être tenu responsable de l’inexactitude des informations fournies par l’Utilisateur au moment de la Demande de Réservation.

KIRO TRAVEL s’engage à prendre en compte gratuitement l’avance ou le retard du train ou avion pour une Réservation à la seule condition que les données aient été renseignées lors de la Réservation dans les cases prévues à cet effet pour les gares, case « numéro de train et/ou provenance » et pour les aéroports, case « numéro de vol ». Dans ces conditions, KIRO TRAVEL peut de plein droit modifier l’heure de prise en charge de la Réservation d’autant de temps que celui fournit par les compagnies ferroviaires ou aériennes. En aucun cas KIRO TRAVEL ne pourra être tenu pour responsable d’une erreur de transmission d’information ou d’une information erronée de l’une des compagnies citées ou du service d’information ferroviaire. KIRO TRAVEL ne saurait être tenu responsable de l’inexactitude des informations fournies par l’Utilisateur au moment de la Demande de Réservation.

Les informations fournies 

L’Utilisateur s’oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur sa civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail et téléphone, le nom et numéro de téléphone du Passager, ou encore sa dénomination sociale et son numéro RCS, le cas échéant, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l’ouverture d’un Compte Utilisateur ou d’un Compte Utilisateur Entreprise.

Présentation au point de prise en charge d’une Réservation 

L’Utilisateur s’engage à ce que le Passager principal se présente au lieu de prise en charge indiqué lors de la Réservation, à l’horaire indiqué lors de la Réservation. L’Utilisateur s’expose à la facturation de frais d’annulation (définis à l’article 3. 4. 3) en cas de non-présentation du Passager principal.

KIRO TRAVEL ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des événements indépendants de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de forces de police, douanes ou pompiers, sans que cette liste soit limitative.

In the event of immobilization of the vehicle during the trip due to mechanical failure, accident or damage (theft, deterioration), KIRO TRAVEL will endeavor to ensure the continuity of the trip, either with one of its vehicles, or with a replacement vehicle that may be made available.

The Services offered by KIRO TRAVEL consist of a search for an available Driver corresponding to the Reservation Request. KIRO TRAVEL is thus bound by a simple obligation of means to find an available Vehicle for the User in accordance with the Reservation Request. KIRO TRAVEL acts as a reservation center via the Site or the Application, or by Telephone. Transport is therefore governed by the contract between the User/Principal Passenger and the Driver. In the event of poor performance or non-performance of the transportation service, the User may contact KIRO TRAVEL by e-mail at contact@kirolimo.fr. In the event of a Reservation Request, KIRO TRAVEL does not guarantee that a Driver will be available at the time requested, nor for the route requested by the User. In this case, the Reservation Request will be rejected without KIRO TRAVEL being held liable. Estimates of waiting times or journey times provided by KIRO TRAVEL to the User are purely indicative, in particular on the basis of information provided by the traffic prediction tool used by KIRO TRAVEL. These estimates are not contractual and neither KIRO TRAVEL nor the Driver may be held liable for them. In any event, KIRO TRAVEL's liability is limited to the price of the Reservation. KIRO TRAVEL shall not be held liable for any cancellation costs resulting from the User's failure to anticipate the cancellation (examples of such cancellation costs include, but are not limited to, delays requested by airlines/railways which have not been taken into account by the User at the time of the Reservation Request).

Any damage caused to the interior of the vehicle or to the vehicle will be charged to the reserving customer (user) or to the company/corporation, if the latter agrees to bear the costs of the damage.

In the event of damage to the Vehicle caused by the Customer, KIRO TRAVEL shall charge the Customer, on behalf of KIRO TRAVEL or on behalf of the Driver, a flat-rate fee of €100 (inc. VAT) for the repair of the Vehicle in the event of soiling, or the cost of repairing or restoring the Vehicle on the basis of receipts submitted by the Driver or by KIRO TRAVEL, in the event of damage. The User hereby authorizes KIRO TRAVEL to debit the User's credit card for the cost of repairing or cleaning the Vehicle, up to a maximum of €100 including VAT, in the event that the User does not respond to a request initiated by KIRO TRAVEL following damage to the Vehicle observed by the Driver.

KIRO TRAVEL's liability is limited to the clauses of our insurance contract.

Our vehicles as well as the vehicles of our employees (professional drivers) are insured for the transport of people and our passengers for all bodily injuries with our insurer. This insurance covers professional civil liability, in accordance with French regulations, in application of article L. 3120-4 of the Transport Code.

The user or company is free to take out additional insurance, at its own expense, to cover cancellation costs, repatriation costs and baggage transport, without this list being limitative.

KIRO TRAVEL undertakes to check that the Drivers and Vehicles comply with current regulations governing the operation of chauffeur-driven tourist vehicles. KIRO TRAVEL shall carry out this verification annually with the Drivers, but shall not be held responsible for any changes in the situation that have not been brought to its attention.

The vehicle and the driver shall be provided with the necessary on-board documents.

The user(s) is/are required to comply with the regulations applicable to persons and their luggage both in France and in the countries crossed.

In accordance with the law in force in all public places, it is strictly forbidden to smoke on board our vehicles.

Similarly, it is forbidden to consume alcoholic beverages, drugs or narcotics on board the vehicle.

Seatbelts must be worn by all passengers, including back-seat passengers.

As the driver is responsible for the period during which the service is provided, he is instructed to respect and ensure respect for the laws in force.

Under no circumstances may the customer require the driver to exceed the authorized speed limit or to commit traffic violations.

The User undertakes to limit the weight and total volume of the Passenger's luggage to that which is compatible with the Vehicle used (at the discretion of the Driver), in accordance with KIRO TRAVEL's recommendations.

KIRO TRAVEL reserves the right to interrupt the service in progress if the driver notices that the customer is committing any offence whatsoever, or if the behavior of the customer(s) jeopardizes the safety of the driver or the vehicle, or if the customer(s) shows incivility towards the driver, insults or insults the driver.

In all cases, the agreed service will be due in full.

The www.kirotravel.com site contains a number of hypertext links to other sites (partners, information, etc.) set up with the authorization of the site owner. However, the site owner has no way of verifying the content of sites visited in this way, and therefore declines all responsibility for any risks of illicit content.

Users are informed that when they visit the www.kirotravel.com website, one or more cookies may be automatically installed on their computer. A cookie is a small file which does not allow the user to be identified, but which records information relating to the navigation of a computer on a site. The data obtained in this way is intended to facilitate subsequent browsing of the site, and is also used to measure visitor numbers.

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In the event that any part of these General Terms and Conditions of Business is missing, illegal, unenforceable or unenforceable in any way whatsoever, the remaining provisions of these General Terms and Conditions of Business shall remain in full force and effect.

KIRO TRAVEL may, if necessary, create a new clause incorporating the wishes expressed in the initial clause, in accordance with the laws in force relating to these GTCU. The titles of the articles are only suggestive and should not be considered as part of the GTCU.

Except as otherwise provided in these Terms and Conditions, any forbearance, inaction, waiver or omission or delay on the part of KIRO TRAVEL in exercising any right under these Terms and Conditions shall not affect such right nor constitute a waiver for the future on the part of KIRO TRAVEL. Take advantage of this right. Accordingly, the foregoing rights shall continue in full force and effect.

KIRO TRAVEL informs all Users that they may lodge a complaint or objection concerning illegal elements or content present on the Site and/or the Application. If the User considers that elements or contents placed on the Site and/or the Application are illegal and/or infringe the copyright of which he is the owner, the User must immediately send a notification to KIRO TRAVEL via a registered letter containing all the elements justifying the ownership of the above-mentioned rights, if applicable. Once this procedure has been followed and the accuracy of the notification has been verified, KIRO TRAVEL will endeavour to remove the illegal content as quickly as possible. Please note that KIRO TRAVEL is not responsible for content (such as user comments, etc.) that appears on the site and/or application, is published by a third party, and/or may be modified by a third party.

The interpretation, validity, application and execution of these terms and conditions are governed by French law. If the present terms and conditions are formulated or translated into several languages, only the French version shall be deemed authentic.

In accordance with the requirements of the French Consumer Code concerning the peaceful resolution of disputes, a mediator may be retained to attempt to find a beneficial outcome to a dispute which has not been resolved following his prior actions. user towards Marcel. The Tourism and Travel Mediator can be contacted by writing to : MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17 (http://www.mtv.travel/).

The user always has the option of deciding whether or not to take part in the mediation process. If he does so, both parties may always choose the solution proposed by the mediator.

In accordance with the requirements of the French Consumer Code concerning the peaceful resolution of disputes, a mediator may be retained to attempt to find a beneficial outcome to a dispute which has not been resolved following his prior actions. user towards Marcel. The Tourism and Travel Mediator can be contacted by writing to : MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17 (http://www.mtv.travel/).

The user always has the option of deciding whether or not to take part in the mediation process. If he does so, both parties may always choose the solution proposed by the mediator.

Any dispute concerning the validity, interpretation or application of the present terms and conditions shall be subject to the exclusive jurisdiction of the courts of the relevant court of appeal.